TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"

Economie Cours d'eau et voies navigables	17180207(03)

Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics de faire faire des réparations dans le lit de la Garonne en Languedoc pour faciliter la navigation, l'intendant de Guyenne se chargeant de celles à faire dans sa généralité	Action des Etats

Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables	17180214(07)

Imposition de 187 l. 10 s. pour indemniser le sr Barriol des trois carterées de champ prises pour l'élargissement du ruisseau de Tréboul	Action des Etats